Quand réaliser un état des risques et pollutions ?

L’état des risques et pollutions vous sera demandé lorsque vous vendrez ou louerez un bien immobilier situé dans une zone soumise à arrêté préfectoral définissant certains risques.

Les risques sont multiples.

Il peut s’agir du recul du trait de côte qui affecte certaines communes littorales, et qui fait l’objet de mises à jour incluant notamment un possible droit de préemption public pour les biens concernés.  Les risques peuvent être également les inondations, les glissements de terrain, les avalanches ou feux de forêts, ou concerner la pollution des sols, mais ils peuvent également être technologiques, sismiques ou miniers.

L’état des risques et pollutions est également dénommé ERP et a une importance capitale lors d’une transaction ou d’une location.

Il est annexé à tout contrat au même titre que les autres diagnostics.