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Votre logement est situé à proximité d’un aéroport : pensez à l’ENSA

Votre logement est-il situé à proximité d’un aérodrome ou d’un aéroport, public ou privé ? Si tel est le cas, il fait partie d’une zone concernée par un plan d’exposition au bruit.

Les PEB permettent de savoir si un ENSA est nécessaire pour signer un contrat de bail ou une vente d’un logement affecté par un risque bruit important, en vue d’en protéger les futurs occupants et de réglementer les constructions faisant partie de ces zones. L’état des nuisances sonores aériennes sera annexé à vos contrats de bail et à leurs renouvellements, ainsi qu’à toute acte de vente, compromis et acte notarié.

Prenez conseil auprès de notre cabinet ARLIANE GRENOBLE-ECO DIAG 38 pour vérifier si l’établissement d’un état des risques de nuisances sonores est nécessaire.